Charte de Qualité de l'Éleveur d'Épagneuls Nains Anglais

 Objectif:

 La présente charte a pour objet de définir les relations entre le club des Epagneuls Nains Anglais et les éleveurs désireux de respecter les directives du club en matière de sélection et d’élevage.

 But:

 Le but de la présente charte est de créer une relation de confiance entre les éleveurs signataires et le club des Epagneuls Nains Anglais afin  que celui ci signale ces éleveurs aux acquéreurs potentiels en toute confiance, sans toutefois  engager  la responsabilité du club en cas de litige entre l’éleveur et l’acquéreur.

 Les Obligations de l'éleveur :

 Indépendamment de son obligation à se conformer et respecter la législation en vigueur, les règlements généraux de la cynophilie Française et internationale, de la Société Centrale Canine et du Club des Epagneuls Nains Anglais l'éleveur s'engage à :

 - Elever dans des locaux sains, bien aérés, avec suffisamment d'espace pour la détente des chiens.

- Désinfecter et désinsectiser régulièrement pour assurer une vie correcte et saine des chiens.

- Accepter la visite préalable de son élevage, sur l'initiative du club, par deux représentants : Un désigné par le club et un désigné par l'éleveur,  pour effectuer un rapport sur les conditions d'élevage et de respect de la présente charte.

- Accepter toute autre visite si le club le juge nécessaire.

- Tenir le registre des entrées et sorties.

- Présenter régulièrement des chiens aux expositions canines. (Nationale d’élevage, spéciales de race, réunion de délégations)

- Ne pas importer et/ou acheter des chiens dans le but de les revendre.

- Suivre les recommandations du club en matière de sélection, de dépistage de tares, de cotation, de reproduction, de socialisation des chiots afin de favoriser la reproduction de sujet de qualité.  50 % des géniteurs utilisés seront cotés au moins 2 points selon notre grille de sélection.

 - Dans le cadre de la lutte contre la dégénérescence de la valve mitrale du Cavalier King Charles, l’éleveur s’engage à faire pratiquer le dépistage, selon le protocole défini par le club, sur l’ensemble de ses reproducteurs,  de respecter  la grille de tolérance figurant dans la grille de cotation. Ne pas utiliser et faire reproduire des géniteurs classés plus de 2 de la grille de lecture officielle.

- Faire dépister tous ses géniteurs contre les tares oculaires et ne pas reproduire avec des sujets non indemnes.

- Utiliser et aménager la convention de saillie afin de ne pas léser le propriétaire de la lice en cas de saillie improductive.

- Produire avec des lices reposées, ne pas la faire reproduire avant l’âge de 18 mois et plus de deux fois consécutives, une portée par an devant être considérée comme suffisante. Une tolérance (3 portées consécutives maximum) pourra être acceptée si les portées précédentes comportent moins de trois chiots chacune. Le nombre maximum de portées par lice est limité à 6.

- Mettre les lices de plus de 7 ans au repos de reproduction.

- Recevoir les acquéreurs potentiels avec courtoisie.

- Ne pas dénigrer les autres races ou les autres éleveurs dans le respect d'une bonne entente.

 - Effectuer les déclarations de saillies, d'inscription de portées et les inscriptions au L.O.F. dans les délais réglementaires, inscrire toute sa production au L O F, ne pas faire saillir ses étalons sur des lices non confirmées ou non  inscrites à un livre d’origine reconnu par la FCI.

 -          Ne pas laisser partir les chiots de l'élevage avant l’âge de 10 semaines  complètement sevrés, en bonne santé‚ bien sociabilisé,  et ayant eu au moins une première vaccination C.H.P. Un certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire de l’éleveur est hautement recommandé et devra mentionner, lorsqu’il s’agit du mâle, que les testicules sont en place dans le scrotum.

 - Délivrer une attestation de vente conforme à la loi, complètement remplie, remettre la carte d’immatriculation au Fichier National Canin et le carnet de santé, une fiche de conseil sur la race, s'engager à expédier le certificat de naissance du chiot des réception de la S.C.C. s'il ne peut être remis le jour même. Les conditions de vente doivent être clairement précisées sur l’attestation  dans le cas ou le chiot présenterait des anomalies repérables par rapport au standard

 - Être à l'écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier nécessaire au bon développement du chiot. Leur signaler l'existence du club et leur remettre une plaquette d’information sur la race.

Conditions pour  adhérer à la charte de qualité des éleveurs  du Club des Épagneuls Nains Anglais :

- Être adhérent au club depuis quatre ans au moins au jour de la demande de la présente charte, posséder un affixe, un minimum de deux lices confirmées et avoir produit et vendu un minimum de quatre portées de King Charles ou de Cavaliers King Charles sur cette période.

- Avoir œuvré et respecté l’ensemble des obligations de l’éleveur signataire de la charte prndant les deux années qui précèdent l’attribution de la qualité de signataire.

- Ne pas avoir été l’objet de sanctions ou de plaintes justifiées sur les conditions d’élevage et de placement des chiots.

- Signer la présente charte et s'obliger à en respecter les termes et l'esprit.

- Remplir complètement le questionnaire joint et l'adresser au siège du club.

Les obligations du club :

-          Le club s’engage à :

-         Examiner les demandes et y répondre le plus rapidement possible et au plus tard dans les six mois.

-    Inscrire tout éleveur qui remplira et respectera les conditions requises, avec une mention spéciale "ELEVAGE SELECTIONNE  SIGNATAIRE DE LA CHARTE QUALITE " sur la liste des éleveurs ayant des chiots disponibles, publiée par le club.

- Contrôler régulièrement la bonne application de la charte par tous les élevages signataires.

- délivrer à l'éleveur un diplôme "d'élevage signataire de la charte de qualité du club des Épagneuls Nains Anglais", valable 2 ans. L'éleveur pourra en faire référence dans ses publicités.

Dispositions diverses :

En cas de refus d'agrément, le club avertira l'éleveur par simple courrier et ne sera pas obligé de justifier sa décision.

En cas de non-respect constaté de la présente charte, et après étude des éléments, le comité du club se prononcera sur le maintient ou la radiation de l’éleveur de la liste des éleveurs signataires.

En cas de retrait du titre d'élevage signataire de la charte de qualité, l'éleveur sera averti par lettre recommandée et devra cesser immédiatement d'en faire mention sur toute publicité de toute nature.